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FALC - Réglement de fonctionnement

Définition

Le règlement de fonctionnement explique vos droits et vos devoirs.

Le règlement de fonctionnement dit comment faire avec les autres.

Il vous permet de connaître l’organisation du SMJPM AT70.

Il vous permet de connaître les règles de vie dans du SMJPM AT70.

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Locaux

L’adresse : 18 Rue de l’oasis – 70000 PUSEY.

(BUS : Départ Vesoul ligne 2 – Arrêt de bus Oasis)

Vous devez faire attention aux autres et aux locaux.

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ACCUEIL

Lundi : 9h00 à 12h00 

Mardi : 14h00 à 16h00

Mercredi : 9h00 à 12h00 

Jeudi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

Vendredi  : 9h00 à 12h00

Sécurité

Sécurité des biens

Les cartes sont dans un coffre.

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Sécurité des personnes

Nos locaux sont aux normes de sécurité.

 

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Organisation de la mesure

Ouverture de la mesure de protection

Nous vous donnons un premier rendez-vous pour se rencontrer.

Nous recueillons vos attentes.

Nous vous précisons les moyens possibles pour réaliser vos projets

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La personne de confiance

Vous pouvez choisir une personne de confiance.  
Cette personne de confiance vous aide pour vos difficultés. 

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Rencontres/Accompagnement

Nous devons vous rencontrer plusieurs fois dans l’année.

Les rencontres peuvent se faire chez vous ou dans les locaux du SMJPM AT70. 

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Comportement

Vous devez bien vous comporter.

Quand vous avez un comportement violent : en parole ou en gestes,

Ou quand vous êtes alcoolisé, nous arrêtons le rendez-vous.

Nous pouvons refuser le rendez-vous.

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Partenaires

Nous travaillons avec les services sociaux qui s’occupent de vous.

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Juge des Tutelles

Nous devons dire au Juge des Tutelles ce que vous faites. 

Nous expliquons ce que vous recevez et ce que vous payer au Juge des Tutelles, tous les ans.

Quand vous n’êtes pas d’accord avec nous, vous pouvez écrire au Juge des Tutelles.

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Arrêt de la mesure

Transfert

Vous changerez de Déléguée :  
○ quand vous déménagez,
○ quand vous demandez au Juge des Tutelles,
○ quand le SMJPM AT 70  demande au Juge des Tutelles

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Main levée

La main levée c’est l’arrêt de la curatelle ou la tutelle.
Elle peut avoir lieu :
○ quand vous déménagez hors département,
○ quand vous demandez au Juge des Tutelles,
○ quand le SMJPM AT70 demande au Juge des Tutelles.

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Décès

La mesure de protection s’arrête au moment du décès. 

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MESURE EN CAS D’URGENCE OU DE SITUATION EXCEPTIONNELLE

Soins sans Consentement

Quand vous vous mettez en danger, le directeur du SMJPM AT 70 peut demander votre hospitalisation.

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