Politique de confidentialité

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’Association Tutélaire 70, 18 rue de l’Oasis, 70000 Pusey est le responsable de traitement des données transmises au moyen du site internet. L’Association Tutélaire 70 a nommé un délégué à la protection des données joignable par mail à dpo@at70.fr ou par courrier à l’adresse de L’Association Tutélaire 70.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées le sont au moyen du formulaire de contact (nom, prénom, adresse mail, téléphone). Elles ne sont utilisées par L’Association Tutélaire 70 Tutélaire 70 que pour traiter votre demande et y répondre.

Vos données peuvent également être collectées lorsque vous candidatez à une offre d’emploi. En plus des données ci-dessus précisées, L’Association Tutélaire 70 collectera votre CV et toute informations relatives à votre vie professionnelle (diplôme, expériences,…).

Cette collecte est obligatoire pour répondre à vos demandes.

Les bases légales des traitements sont :

Finalités	Bases légales
Gestion des demandes transmises au moyen du formulaire de contact	Intérêt légitime de L’Association Tutélaire 70 de traiter les demandes et d’y répondre
Analyse des candidatures et réponse	Obligation précontractuelle
Gestion de l’exercice des droits	Respect d’une obligation légale

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

les personnes internes à l’ Association Tutélaire 70 en charge de répondre aux messages transmis à partir du site internet ;

les sous-traitants notamment l’hébergeur du site internet ;

dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, L’Association Tutélaire 70 peut être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

aux ayants droit ou successeurs éventuels de L’Association Tutélaire 70.

L’Association Tutélaire 70 notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

DUREES DE CONSERVATION

Données concernées	Durée de conservation
Données traitées dans le cadre de la gestion des messages	Six (6) mois
Données liées aux candidatures	2 ans. Si la personne est embauchée, durant le temps de présence dans l’entreprise
Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition	6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement	5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

VOS DROITS

Vous disposez des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

du droit d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :

du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@at70.fr ou à l’adresse postale suivante : 18 rue de l’Oasis, 70000 Pusey. Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, nous conserverons cette copie uniquement le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou cinq (5) ans en cas de risque identifié de contentieux.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).